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AMICALE LAÏQUE

STATUTS

Statuts de l’Amicale Laïque

Foyer de Jeunes et d’éducation populaire

 

TITRE I

Article premier :

Il a été fondé le 31 octobre 1967, une association dite " AMICALE LAIQUE –FOYER DE JEUNES ET D’EDUCATION POPULAIRE".

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à la Mairie – 42, rue Victor Hugo – 33230 LES EGLISOTTES.

Elle a été déclarée à la Préfecture de Gironde le 31 octobre 1967, ses statuts ont été modifiés auprès de la Sous-préfecture de Libourne les 24 janvier 1975 et 27 décembre 1977.

Article 2 :

L'association a pour objet de contribuer à l’émancipation intellectuelle et sociale et à la formation civique de ses adhérents, notamment en les aidant à s’adapter aux transformations incessantes du monde dans les domaines scientifiques, techniques et sociaux.

L'association situe ses activités dans le cadre de la Ligue Française de l'Enseignement et de l'Education Permanente.

L’association comprend plusieurs secteurs d’activités :

-          Club de jeunes,

-          Secteurs adultes avec ses sections culturelles spécialisées, sa section de parents d’élèves,

-          Secteur enfance avec des activités organisées par les adultes au profit des enfants.

 Par son action, l’association entend manifester sa fidélité à l’idéal laïque et à l’enseignement public en prolongeant son œuvre dans le même esprit.

Article 3 :

 L’association admet comme moyens d’action tous ceux qui peuvent concourir aux buts fixés dans l’article 2, y compris en particulier :

-          Le rassemblement et la diffusion de la documentation,

-          L’organisation de réunions, de discussions, conférences, présentation de films, expositions

-          La publication de bulletins, brochures et revues,

-          L’organisation de voyages.

Article 4 :

L’association est ouverte à tous, dans le respect des convictions individuelles, et dans l’indépendance absolue à l’égard des partis politiques et des groupements confessionnels.

Toute propagande politique ou tout prosélytisme religieux sont interdits au sein de l’association.

Article 5 :

L’Amicale Laïque-Foyer de jeunes et d’éducation populaire est affiliée à la Ligue française de l’enseignement par l’intermédiaire de la Fédération des Œuvres Laïques.

TITRE II

Article 6 :

L’association se compose :

-          De membres de droit : directeur (ou directrice) d’école si celui-ci apporte un intérêt à la vie de l’association.

-          De membres actifs : adhérents régulièrement inscrits, ayant acquitté leur cotisation de l’année en cours,

-          De membres honoraires et bienfaiteurs : personnes qui rendent ou qui ont rendu des services exceptionnels à l’association. Ce titre leur est conféré par le conseil d’administration

Article 7 :

La qualité se perd :

-          Par démission,

-          Par radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle,

-          Par radiation pour non respect des statuts et règlements,

-          Par radiation pour toute action allant à l’encontre des intérêts de l’association.

La radiation est prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Article 8 : L’assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association adhérents depuis plus de six mois et à jour de leurs cotisations. Chaque membre de plus de 16 ans a droit de vote et dispose d’une voix.

L’assemblée générale se réunit une fois par an en session normale au cours du 1er trimestre de l’année scolaire. Elle peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du quart au moins de ses membres, ou sur décision du conseil d’administration.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion morale et financière de l’association. Son bureau est celui du conseil d’administration. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et approuve les comptes de l’exercice clos.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et ses décisions ne sont valablement prises que sur les questions mises à l’ordre du jour. Pour la validité de ses délibération, la présence du quart au moins des membres est nécessaire, si ce quorum n’est pas atteint il est convoqué avec le même ordre du jour une 2ème assemblée à huit jours d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de :

-          membres élus au nombre de 6,

-          un représentant élu de la commune,

-          le directeur d’école ou un de ses représentants.

Il sera procédé chaque année au renouvellement du conseil d’administration.

Au cas où un membre décèderait, présenterait sa démission ou se trouverait empêché d’exercer ses fonctions pour le reste de son mandat, il serait procédé à son remplacement par voix d’élection lors de la première assemblée générale suivant le décès, la démission ou le début de l’empêchement. Les pouvoirs du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait normalement expiré le mandat du membre remplacé.

Les administrateurs ne peuvent en aucun cas représenter ès-qualité au sein de l’amicale une association à laquelle ils appartiendraient. Ils ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président, soit sur l’initiative de ce dernier, soit à la demande du tiers au moins de ses membres.

Il veille à l’application des décisions de l’assemblée générale et à l’animation des différentes activités de l’association. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins de ses membres est présent. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante. Le conseil d’administration présente chaque année un bureau comprenant :

-          Un président,

-          Un vice-président,

-          Un secrétaire,

-          Un secrétaire-adjoint,

-          Un trésorier,

-          Un commissaire aux comptes,

-          Un représentant par section constituée au sein de l’association.

A l’exception du président, les membres du bureau sont élus pour un an, à bulletin secret, par le conseil d’administration, dans les huit jours qui suivent l’assemblée générale.

Les membres du conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l’assemblée qu’avec voix consultative.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements ou de représentations payés à des membres du conseil.

Tout membre du conseil d’administration absent à plus de 3 séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le président est habilité à représenter l’association en justice et dans les actes de la vie civile.

Article 10 :

Chaque section de l’association adoptera un règlement intérieur proposé par une commission responsable de la section. Cette commission désignera un rapporteur qui rendra compte des activités de sa section devant l’assemblée générale de l’association.

TITRE III

Article 11 : Les ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’association se composent :

-          Des cotisations des adhérents,

-          Des subventions de l’état, du département, des communes, des institutions publiques ou semi-publiques,

-          Du produit des libéralités,

-          Des ressources propres de l’association provenant de ses activités,

-          Du prélèvement sur les fonds de réserve.

Article 12 :

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et une comptabilité matière.

TITRE IV

 Article 13 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du quart des membres qui composent l’assemblée générale. Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’assemblée générale et à la fédération des œuvres laïques un mois au moins avant la réunion de l’assemblée générale. L’assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Si l’assemblée générale n’atteint pas ce quorum, une nouvelle assemblée est convoquée au moins quinze jours à l’avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 14 :  Dissolution

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si ce nombre n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée, à nouveau, mais quinze jours au moins à l’avance, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.  

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